TAXE D'APPRENTISSAGE 2022


 

Promesse de soutien à l'ENSGSI

 

Ce formulaire nous permettra de savoir à qui adresser le reçu fiscal après réception de votre contribution.


 

Le PDF géneré peut être transmis à votre service comptabilité ou expert comptable pour qu'il dispose de

 

toutes les informations pour effectuer le versement.
 

 

Coordonnées de l'entreprise

* Raison sociale de l'entreprise :

* Numéro de Siret :

* Adresse :

* Code postal : 

* Ville :

* Nom et Prénom du Contact qui receptionnera le Reçu Fiscal :

* Fonction :

* Téléphone :

* Email :


Versement destiné à l'ENSGSI

 

 

Versement au titre de la part libre de Taxe d'Apprentissage :

 

- Soit 13% dédiés aux écoles hors apprentissage

 

- Calculés sur les 0,68% de masse salariale brute de l'année 2021

 

OU

Versement de Taxe d'Apprentissage pour les formations en apprentissage :

 

- Soit 87% dédiés aux écoles en apprentissage

 

- Calculés sur les 0,68% de masse salariale brute de l'année 2021

* Mode de versement :
* Je souhaite attribuer :
Montant attribué :

* Formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage choisi :
Date prévisionnelle du versement  :