Formulaire d’information et de recueil du consentement
Bonjour,
Nous vous invitons à participer à un projet de recherche. Avant d’accepter, veuillez lire ce document expliquant le déroulement du projet. Posez toutes les questions que vous jugerez utiles à la personne responsable du projet, et prenez le temps de réflexion nécessaire avant de prendre votre décision.
Les objectifs de ce projet de recherche sont de décrire et comprendre les transformations de représentations et de pratiques d’enseignement-apprentissage des enseignant·es et des étudiant·es dans les dispositifs de formation hybride, en proposant une nouvelle typologie de ces dispositifs dans l’enseignement supérieur, en étudiant les divergences et convergences de perception et de stratégies entre enseignant·es et étudiant·es, et en analysant leurs contextes institutionnels.
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Titre du projet
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Projet ANR HyPES « Hybridation des dispositifs et Pratiques de formation dans l’Enseignement Supérieur »
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Recherche menée par
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Luc MASSOU
Professeur des Universités – Laboratoire CREM
Université de Lorraine, France
Luc.Massou@univ-lorraine.fr ; (+33) 6 77 89 97 02
Réginald BURTON
Professeur assistant – Faculté des Sciences Humaines, des Sciences de l’Éducation et des Sciences Sociales (FHSE)
Université du Luxembourg
Reginald.Burton@uni.lu ; (+352) 46 66 44 9450
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Direction/Supervision de recherche ET/OU Membres de l’équipe de recherche/Personnes collaboratrices
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Direction/Supervision de recherche :
Luc MASSOU et Réginald BURTON
Membres de l’équipe de recherche :
- Université de Lorraine, Laboratoire CREM (France) : Nathalie ISSENMANN (Directrice de services), Anne CORDIER (Professeure des universités), Florine BAGNOL (Doctorante)
- Université de Haute Alsace, LISEC (France) : Dominique KERN (Professeur des Universités)
- Université de Strasbourg, LISEC (France) : Sophie KENNEL (Maitre de conférences)
- Université Clermont Auvergne, Laboratoire ACTé (France) : Nathalie YOUNES (Maitre de conférences), Julie PIRONOM (Ingénieure statisticienne), Personne à recruter (stagiaire)
- Université du Luxembourg, FHSE (Luxembourg) : Claude HOUSSEMAND (Professeur ordinaire), Robert REUTER (Professeur assistant), Natasha NOBEN (Post-doctorante)
- HEP Fribourg (Suisse) et société YLLYL : Joris FELDER (Professeur associé)
- Université de Fribourg (Suisse) et société YLLYL : Bernadette CHARLIER (Professeure)
- HEP Vaud (Suisse) : Nathalie DESCHRYVER (Collaboratrice Scientifique)
- Université Laval (Canada) et Université de Genève (Suisse) : Claire PELTIER (Professeure associée / Chargée d'enseignement)
- Université de Sherbrooke (Canada) : Florian MEYER (Professeur), Christelle LISON (Professeure)
- Université TELUQ (Canada) : Cathia PAPI (Professeure)
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Numéro du certificat éthique
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2024-4743
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Organisme(s) ou Établissement(s) partenaire(s) ou subventionnaire(s)
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9 partenaires dans 4 pays : France (Universités de Lorraine, Strasbourg, Clermont-Auvergne), Luxembourg (Université du Luxembourg), Suisse (HEP Vaud et Fribourg, société Yllyl) et Canada (Université de Sherbrooke, Téluq).
Financeurs : Agence Nationale de Recherche (projet ANR-23-E41-6018, France) et Fond National de Recherche (FNR, Luxembourg)
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Raison, nature et déroulement de votre participation
Votre participation sera requise pour répondre à un questionnaire anonyme, sur la plateforme Limesurvey de l’université de Lorraine (France) d’une durée approximative de 30 minutes (1 participation). Le questionnaire porte sur vos pratiques d’enseignement dans le cadre d’un dispositif de formation hybride. Le questionnaire peut être complété en une ou plusieurs fois (vous pouvez enregistrer vos réponses pour reprendre plus tard en indiquant un nom et un mot de passe, ces informations ne sont pas accessibles aux chercheur·euses).
Avantages, inconvénients et risques pouvant découler de votre participation
Votre participation à ce projet de recherche contribuera à l’avancement des connaissances entourant les dispositifs de formation hybride dans l’enseignement supérieur. Elle sera aussi l’occasion d’un temps de réflexion sur vos modalités d’enseignement / d’apprentissage.
Votre participation à la recherche ne devrait pas comporter d’inconvénients significatifs, si ce n’est le fait de donner de votre temps. Vous êtes libre de refuser de répondre à certaines questions. Si vous en ressentez le besoin, vous pourrez répondre au questionnaire en plusieurs fois. Cela n’affectera pas votre participation au projet.
Participation volontaire et possibilité de retrait
Votre participation à ce projet de recherche est volontaire. Vous êtes libre de refuser d’y participer. Votre décision de ne pas participer à ce projet de recherche ou de vous en retirer n’entraînera aucune conséquence sur vous ou vos relations futures avec l’équipe de recherche ou avec votre université.
Vous pouvez également vous retirer de ce projet de recherche à n’importe quel moment, sans avoir à donner de raisons, en arrêtant de compléter le questionnaire. Dans ce cas, aucune autre donnée ne sera recueillie.
Toutefois, lorsque vous aurez rempli et retourné le questionnaire, il sera impossible de détruire les données puisqu’aucune information permettant d’identifier les personnes participantes n’aura été recueillie.
Confidentialité quant à votre participation
Aucune information personnelle nominative, y compris votre nom et vos coordonnées, ne sera collectée en même temps que vos réponses et personne ne pourra vous identifier à partir de ces données. De plus, ni l’adresse IP, ni l’adresse de courriel ne sera incluse dans les données et aucun fichier témoin (cookie) ne sera inscrit sur votre ordinateur. Les informations concernant les mesures de sécurité du fournisseur de l’enquête en ligne peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://numerique.univ-lorraine.fr/catalogue-des-services/enquete-en-ligne-limesurvey.
Pour pouvoir relier vos réponses à celles collectées lors de vos entretiens dans le cadre de ce projet, vous ne serez identifié que par un numéro de code. Ces données à caractère personnel seront détruites au plus tard cinq années après la fin de la recherche (soit en 2032) et ne seront accessibles que par les membres de l’équipe de recherche, dont certains en dehors de l’UE (pour lesquels des garanties appropriées sont mises en place). Le traitement de ces données est basé sur votre consentement (ar.t 6.1.a RGPD). Les responsables conjoints en ce qui concerne le traitement de vos données sont l’Université de Lorraine et l’Université du Luxembourg. Vous aurez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier. Dans certains cas (conformément aux conditions fixées par le RGPD), vous aurez également le droit de vous opposer à la manière dont vos données sont utilisées, de demander l'effacement de vos données, de demander la limitation de certains aspects du traitement de vos données et de récupérer vos données pour les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de l’Université de Lorraine : dpo-contact@univ-lorraine.fr (Direction des affaires juridiques, 34 Cours Léopold, 54052, NANCY Cedex). Pour plus d’information sur vos droits et la protection de vos données personnelles ou pour une réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques ou par courrier : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Pour le Luxembourg, l’autorité compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse http://www.cnpd.lu. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact de la CNPD à l'adresse https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html.
Protection des données et accès (pour des fins de suivis, de contrôle des données, et accès personnel)
Version 1 – pour les répondant·es au Canada
Tous les renseignements recueillis au cours du projet de recherche demeureront strictement confidentiels dans les limites prévues par la loi. Néanmoins, à des fins de surveillance et de contrôle, votre dossier de recherche pourrait être consulté par une personne mandatée par des organismes réglementaires, des représentants de l’établissement ou du comité d’éthique de la recherche. Ces personnes et ces organismes auront accès à vos renseignements personnels, mais ils adhèrent à une politique de confidentialité.
Vous avez le droit de consulter votre dossier de recherche pour vérifier les renseignements recueillis et les faire rectifier au besoin.
Version 2 – pour les répondant·es hors Canada
Cette enquête est anonyme, et est conforme au Règlement général sur la protection des données N°2016/679 (RGPD).
Conservation des données et accès pendant la phase active
Pendant la phase active de la recherche, les données brutes seront conservées sur les serveurs sécurisés de l’université de Lorraine (France) et les seules personnes qui y auront accès sont les chercheur·es participant au projet (accès par identifiants et mot de passe). Ces personnes auront signé un contrat d’engagement à la confidentialité.
Conservation et utilisation secondaire des données pour des recherches futures
Il est possible que vos données anonymes fassent l’objet d’une utilisation secondaire dans le cadre de recherches futures connexes et sans liens particuliers pendant la durée de la conservation.
Après la fin du projet, vos données anonymes et les métadonnées seront déposées dans l’entrepôt de données de la recherche DOREL hébergé par l’Université de Lorraine (https://numerique.univ-lorraine.fr/catalogue-des-services/entrepot-de-donnees-de-la-recherche-dorel) pour une durée indéterminée. DOREL répond aux exigences d’ouverture des données du plan national français sur la Science Ouverte suivant le principe "aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire". Le dépôt garantit la provenance et la traçabilité des données. Les données déposées dans DOREL sont valorisées à l’international et peuvent être citées, liées à des publications et partagées avec l’ensemble de la communauté scientifique.
Compensation financière pour votre participation
Vous ne recevrez aucune compensation financière pour votre participation.
Conflit d’intérêts
Il n’a pas de conflit d’intérêts des membres de l’équipe de recherche.
Résultats de la recherche
Les résultats de recherche pourront être publiés ou faire l’objet de discussions scientifiques, mais ne permettront pas de vous identifier. Il est prévu que les résultats de la recherche soient rendus disponibles à l’adresse suivante à partir de 2026 : https://hypes.hypotheses.org/travaux/livrables.
Coordonnées de personnes-ressources
Si vous avez des questions ou éprouvez des problèmes reliés au projet de recherche, vous pouvez communiquer avec Luc Massou ou Réginald Burton (hypes-questionnaire@univ-lorraine.fr), coordinateurs du projet.
Coordonnées des DPO
Pour toutes plaintes et questions ainsi qu’exercice de vos droits, vous devez faire votre demande par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels (rprp@USherbrooke.ca) pour les répondant·es au Canada, ou au Délégué de protection des données de l’Université de Lorraine (dpo-contact@univ-lorraine.fr) et de l’Université de Luxembourg (dpo@uni.lu) pour les répondant·es hors-Canada.
Approbation par le comité d’éthique de la recherche
Version 1 – pour les répondant·es au Canada
Le Comité d’éthique de la recherche « Éducation et sciences sociales » de l’Université de Sherbrooke et celui de la Télé-Université (Université TELUQ) ont approuvé ce projet de recherche et en assureront le suivi. Pour toute question concernant vos droits en tant que personne participante à ce projet de recherche ou si vous avez des commentaires à formuler, vous pouvez communiquer avec le comité de l’Université de Sherbrooke au 1 (800) 267-8337 poste 66772 ou à l’adresse courriel ethique.ess@usherbrooke.ca.
Version 2 – pour les répondant·es hors Canada
Le Comité d’éthique de la recherche de l’Université du Luxembourg a approuvé ce projet de recherche et en assurera le suivi. Pour toute question concernant vos droits en tant que personne participante à ce projet de recherche ou si vous avez des commentaires à formuler, vous pouvez communiquer avec le comité de l’Université de Luxembourg (erp-submissions@uni.lu).
Consentement de la personne participante
J’ai lu et compris le formulaire d’information et de consentement au sujet du projet. Mes questions ont été répondues et on m’a laissé le temps voulu pour prendre une décision. Après réflexion :
Consentement obligatoire :
En cochant la case prévue en début de questionnaire :
- je consens à participer à ce projet de recherche aux conditions qui y sont énoncées ci-dessus ;
- je consens à l’utilisation secondaire de mes données anonymes dans le cadre de recherches futures, connexes et sans liens particuliers.
Remerciements
Votre collaboration est importante à la réalisation de notre projet de recherche. C’est pourquoi l’équipe tient à vous remercier pour le temps et l’attention que vous acceptez de consacrer à votre participation.
